Règlement de la Tombola TCG DropZone

Article 1 – Organisateur

La société CNE Distrib, SAS au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 104 623 269, dont le siège social est situé 7 Bis Rue Mistral, 30190 Castelnau-Valence (ci-après « l'Organisateur »), exploitant la marque TCG DropZone, organise sur le site tcgdropzone.fr et l'application mobile TCG DropZone des tombolas promotionnelles réservées aux membres inscrits (ci-après « la Tombola »), dans le cadre de son programme de fidélité DropCoins.

La Tombola est une opération promotionnelle relevant de l'article L121-20 du Code de la consommation. Elle n'exige aucun versement d'argent : les tickets s'obtiennent exclusivement avec des DropCoins, points de fidélité accumulés au fil du temps.

Article 2 – Plateformes tierces & marques

La Tombola est organisée exclusivement par CNE Distrib. Apple Inc. et Google LLC ne sont ni organisateurs, ni sponsors, ni partenaires de la Tombola et ne sont impliqués d'aucune manière dans son organisation. Il en va de même de The Pokémon Company, Bandai Namco, Ravensburger, The Walt Disney Company, Konami, Wizards of the Coast et de tout autre éditeur dont un produit serait mis en jeu : TCG DropZone est un revendeur indépendant, non affilié à ces éditeurs. Les lots mis en jeu ne sont jamais des produits Apple ou Google.

Article 3 – Conditions de participation

• La Tombola est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, en Corse ou dans les DROM, titulaire d'un compte TCG DropZone valide et créé conformément aux CGV/CGU.
• Mineurs : les personnes mineures peuvent participer avec l'autorisation préalable de leur représentant légal, qui reste responsable de leur participation. L'Organisateur peut demander à tout moment la justification de cette autorisation ; à défaut, la participation est annulée. Le lot d'un gagnant mineur est remis avec l'accord de son représentant légal.
• Sont exclus : les dirigeants, salariés et prestataires de l'Organisateur ayant participé à l'organisation de la Tombola, ainsi que les membres de leur foyer.
• Une seule personne physique par compte ; un seul compte par personne. Toute participation via plusieurs comptes entraîne l'annulation de l'ensemble des participations concernées.

Article 4 – Modalités de participation

4.1 – Annonce de chaque Tombola. Chaque Tombola est annoncée sur la page Tombola, qui indique avant toute participation : le lot mis en jeu (désignation, visuel et valeur commerciale indicative), le prix d'un ticket en DropCoins, la date et l'heure de clôture des participations, et le nombre maximum de tickets par participant selon son palier. Ces informations font partie intégrante du présent règlement pour la Tombola concernée et sont conservées par l'Organisateur.

4.2 – Tickets. Le participant obtient des tickets en utilisant ses DropCoins, points de fidélité gratuits qui ne peuvent jamais être achetés avec de l'argent réel. Les DropCoins utilisés sont définitivement débités, que le participant gagne ou non. Le nombre de tickets par participant et par Tombola est plafonné selon son palier de fidélité (à titre indicatif : 2, 3, 5, 7 et 10 tickets pour les paliers 1 à 5), ce plafond pouvant être multiplié de manière identique pour tous les paliers lors d'une Tombola donnée. Toute Tombola est ouverte à tous les paliers.

4.3 – Aucun paiement en argent. Aucun ticket ne peut être acheté en euros ni par un autre moyen de paiement. Les DropCoins s'obtiennent lors des achats en borne effectués avec le QR code personnel du membre, ainsi que par certaines actions gratuites (booster digital offert à l'inscription, quêtes, recommandations validées), selon les conditions des CGV/CGU.

4.4 – Frais. La participation s'effectue en ligne. Les frais de connexion à internet ne sont pas remboursés lorsque le participant dispose d'un accès illimité ou forfaitaire, ce qui est le cas le plus courant. À défaut, le remboursement peut être demandé par écrit à l'adresse de l'Organisateur, sur justificatif (base forfaitaire : 0,15 € par participation), dans un délai de 60 jours après la clôture de la Tombola. Une demande par foyer et par Tombola.

Article 5 – Tirage au sort & désignation du gagnant

• À la clôture, un tirage au sort électronique est réalisé automatiquement par le système du site, au moyen d'un générateur aléatoire, parmi l'ensemble des tickets valablement obtenus. Chaque ticket représente une chance ; la probabilité de gagner est égale au nombre de tickets détenus par le participant divisé par le nombre total de tickets de la Tombola.
• Un seul gagnant par Tombola, sauf mention contraire sur la page de la Tombola. Le tirage, les tickets et les opérations d'administration sont enregistrés dans un journal d'audit horodaté conservé par l'Organisateur.
• Le gagnant est informé sur le site (et dans son espace « Mon historique ») ainsi que par e-mail. Par souci de transparence du tirage, le pseudo du gagnant et le lot remporté sont affichés sur la page Tombola ; aucune autre donnée n'est publiée sans son accord exprès.
• Si aucun ticket n'a été obtenu, ou en cas d'annulation, aucun tirage n'a lieu et les DropCoins éventuellement débités sont recrédités.

Article 6 – Lots & remise

• Les lots sont des produits physiques (cartes, boosters, displays…) décrits sur la page de la Tombola. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie en argent, échange ou reprise. En cas d'indisponibilité indépendante de sa volonté, l'Organisateur peut remplacer un lot par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
• Le gagnant renseigne ses coordonnées de livraison via le formulaire mis à sa disposition dans un délai de 30 jours à compter du tirage. Passé ce délai, et après au moins une relance par e-mail restée sans réponse, le lot est réputé abandonné et reste la propriété de l'Organisateur.
• Le lot est expédié gratuitement par envoi suivi en France (métropole, Corse, DROM) dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés après réception des coordonnées complètes. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'une adresse erronée fournie par le gagnant ; un défaut ou une détérioration constaté à réception doit être signalé sous 72 heures avec photos.

Article 7 – Fraude

Toute tentative de fraude (multi-comptes, automatisation, exploitation d'une faille, obtention irrégulière de DropCoins) entraîne l'annulation des tickets concernés et, le cas échéant, du gain, ainsi que l'application des mesures prévues aux CGV/CGU. L'Organisateur peut procéder à toute vérification utile avant la remise d'un lot.

Article 8 – Responsabilité, modification & annulation

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau internet ou d'un équipement du participant. Il se réserve le droit d'écourter, prolonger, suspendre ou annuler une Tombola en cas de force majeure, de fraude avérée ou de dysfonctionnement technique affectant son déroulement loyal ; les participants en sont informés sur la page Tombola et les DropCoins débités sont recrédités en cas d'annulation. Toute modification du présent règlement fait l'objet d'une nouvelle version publiée sur cette page et ne s'applique qu'aux Tombolas ouvertes après sa publication.

Article 9 – Données personnelles

Les données des participants (identifiant, tickets, coordonnées de livraison du gagnant) sont traitées par CNE Distrib pour la gestion de la Tombola et la remise des lots, sur la base de l'exécution du présent règlement, et conservées pendant la durée de la Tombola puis un an. Le gagnant peut s'opposer à l'affichage de son pseudo en écrivant à l'Organisateur. Pour le reste, voir la Politique de confidentialité.

Article 10 – Accès au règlement, réclamations & litiges

Le présent règlement est consultable gratuitement à tout moment sur cette page ; une copie est adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite. Toute réclamation doit être adressée à l'Organisateur (contact@tcgdropzone.fr ou via la page Nous contacter) au plus tard 60 jours après la clôture de la Tombola concernée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le règlement est soumis au droit français. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes selon le droit commun sont saisies.